ZarathoustraDom
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"De ton corps, jamais aucun accès tu ne me refuseras. " et autres formulations similaires de ce principe que l'on retrouve régulièrement sur les forums et blogs et tchats, mentionnant les "12 règles de la soumise" ou les "contrats de soumission" : cela constitue sans doute l'un des "fondements" inaltérables des relations D/S chez beaucoup de pratiquants !

Et pourtant...

Un jugement de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) vient de condamner la France dans une affaire récente, en rappelant que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ».

Dans cette affaire, un mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de sa femme âgée de 69 ans (sic !) devant la cour d'appel de Versailles au motif qu'elle lui refusait des relations sexuelles depuis plusieurs années.

La CEDH a invalidé ce jugement en expliquant que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ». « La Cour ne saurait admettre, comme le suggère le gouvernement français, que le consentement au mariage emporte un consentement aux relations sexuelles futures. Une telle justification serait de nature à ôter au viol conjugal son caractère répréhensible »

Bref, faut-il encore rappeler en l'an 2025 que le "devoir conjugal" est un relent du droit patriarcal ancien aujourd'hui aboli, et que le BDSM est un "jeu" (je sais, ce terme va encore faire hurler les puristes dogmatiques ! ah ha ha... disons, sinon, une pratique) basé sur le consentement mutuel, que ce consentement peut être révoqué à tout moment (même nue et ligotée !), et que même avec un contrat de soumission signé en bonne et dûe forme, "non" signifie "non" !

 

 

Dernière modification le 23/01/2025 15:59:45 par ZarathoustraDom.
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Oui. C'est évident. De fait, je ne comprends pas trop. Par ailleurs, le couple ici n'était pas lié dans un cadre BDSM, la défense aurait peut-être été différente.
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ZarathoustraDom
#2
@Intime Photographie En effet, il ne s'agissait pas d'une relation BDSM, mais d'un couple marié de façon classique. Mais je pense que s'il y avait eu un lien BDSM, même formalisé par écrit, cela n'aurait rien changé, car dans tous les cas le droit civil et le droit pénal restent supérieurs à tout contrat privé, dont les clauses seraient alors considérées comme abusives par rapport du droit. Ce qui est en question ici, c'est la violence conjugale, le consentement, et la conception patriarcale du "devoir conjugal" !  
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Je comprends et il est rassurant de voir que le consentement est au cœur des discussions. Mais, du coup, comment ignorer le CNC ? Qui est sans l'ombre d'un doute dans cette zone grise. 
Parce que justement, les personnes qui le pratique ne considèrent par cela comme un jeu, mais plutôt comme un réel transfert de pouvoir, le pouvoir de choisir quand c'est le moment d'avoir une relation sexuelle ou non. La/le soumis.e donne alors sont consentement en pleine âme et conscience pour donner le pleins droit à son dominant ! À partir de là... on ne peux pas parler de consentement, les limites sont explosées dans le bdsm. Comprenant l'aspect unique de chacun..
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ZarathoustraDom
#4
@Holly Golightly
PIl me semble que ces points de vue ne sont pas incompatibles : un.e soumis.e peut déléguer son accord de façon permanente (donc, effectuer un "transfert de pouvoir" consenti)... tout en sachant que celui-ci peut être révoqué à tout moment (sans qu'il soit besoin de le justifier) !
Mais bien sûr, au-delà de ce principe général et théorique, la réalité d'une relation D/S est bien plus complexe que cela, et peut s'articulier autour de "50 nuances de consentement" : à chacun d'inventer et vivre son propre BDSM.
L'objet de cet article, à l'occasion de ce jugement, est juste de rappeler que dans tous les cas, le droit (civil et pénal) prévaut dans tous les cas sur tout accord privé et tout "contrat de soumission", dès lors que les pratiques ou les clauses seraient contraires aux dispositions légales...
Ceci étant dit, cela n'empêche pas de jouer à des jeux illégaux : c'est le côté "underground" du BDSM. Et bien sûr, la loi est souvent rétrograde, conservatrice, influencée par de multiples tabous sociaux, interdits religieux et codes moraux que le BDSM transgresse allègrement : c'est aussi ce qui en fait l'attrait !
Il n'y a donc pas de vérité absolue sur ce sujet... mais il est bon d'en connaître les deux faces !  
Dernière modification le 08/02/2025 13:54:27 par ZarathoustraDom.
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