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du coup, c'est quoi les "bonnes moeurs"???
selon wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bonnes_m%C5%93urs
"Cette catégorie de « bonnes mœurs » apparaît dans le droit français à l’époque révolutionnaire avec l’article 8 du titre II du décret-loi du 19 juillet 1791 relative à l’organisation d’une police municipale, qui crée la catégorie de « délits contre les bonnes mœurs »4. Il s’agit alors d’une notion juridique composite ayant trait au gouvernement des conduites en public et concernant plus spécifiquement ce qui relève de la sexualité. Les infractions qu’ils recouvrent sont précisément énumérées : l’outrage à la pudeur des femmes, les actions déshonnêtes, l’exposition ou la vente d’images obscènes, la débauche et la corruption des jeunes gens « de l'un ou de l'autre sexe »5. "
je retiens donc là dedans "les actions déshonnêtes"...
j'ai trouvé aussi ça :
https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/32/daniele_lochak.pdf_4a07e1ce0a964/daniele_lochak.pdf
21ème page, "II-LESBONNESMŒURS:UNENOTIONINSAISISSABLE"
c'est assez intéressant ce qui est dit, je recommande la lecture, en gros ça dit : c'est flou, c'est pas clair, c'est fuyant.
en gros, j'ai rien vu qui dit que un "chien" qui lèche les bottes de sa maîtresse, ça se fait pas.....
dans le droit canadien (merci wikipédia) ça dit :
"En droit pénal canadien, la partie V du Code criminel1 s'intitule « Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite », qui s'étend de l'art. 150 C.cr. à l'art. 182 C.cr. À l'intérieur de cette partie, il existe une section intitulée « Infractions tendant à corrompre les mœurs » qui s'étend des art. 163 C.cr. à 172.1 C.cr. qui punit notamment la possession de matériel obscène, la production et la distribution de pornographie juvénile, les représentations théâtrales immorales, la corruption d'enfants, la mise à la poste de choses obscènes, le leurre d'enfants, ainsi que le père, la mère ou le tuteur qui sert d’entremetteur. "
et là, j'y vois bien la "représentation théâtrale immorale". encore que... faudrait une définition de l'immoralité, et faudrait que une scène qui a lieu à 2 au milieu de l'espace public soit considérée comme une "représentation théâtrale", ce qui se discute aussi !!
bref.. faudrait que des gens qui ont essayé nous racontent surtout !!
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