Je confirme.La jurisprudence de la CEDH est en la matière plus "tolérante" que le droit positif français, pour qui le consentement peut-être une circonstance atténuante mais non pas exonérante, en l'état actuel du droit.Cela étant, la dernière fois, de mémoire, que la Cour de Cass a eu à se prononcer sur le sado masochisme, c'était en 2009.Et elle avait posé alors comme limite que "si une personne peut revendiquer le droit d’exercer des pratiques sexuelles le plus librement possible, une limite qui doit trouver application est celle du respect de la volonté de la victime de ses pratiques dont le propre droit au libre choix quant aux modalités d’exercice de sa sexualité doit aussi être garantie".Pour conclure, dans le cas qui lui était soumis, que "ceci implique que les pratiques se déroulent dans des conditions qui permettent un tel respect ce qui ne fut pas le cas."Mais aujourd'hui, la Cour de Cass a tendance à appliquer strictement la jurisprudence de la CEDH.Bref, si un nouveau cas lui était soumis, on ne sait pas trop (encore) comment elle statuerait.Ce qui est clair en tout cas, c'est la nécessité absolue du consentement et que pour la CEDH les Etats n'ont pas à se mêler de morale sexuelle.
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