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Elle.a
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Le point sur l'aspect légal de nos jeux.
Si on prend la loi au pied de la lettre, il ne nous reste plus beaucoup de champs d'action...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136059&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080605
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