Bonsoir, Articles très intéressants, je n'ai pas encore pris le temps de tout lire hélas, et le sujet mérite vraiment que l'on en débatte je pense. A ce propos, j'avais surtout une question, une amie m'a dit qu'à partir du moment où un contrat quel qu'il soit était validé par un huissier de justice, le contrat avait de fait une valeur légale devant un tribunal. Est ce qu'une personne ici a des connaissances sur le sujet, et peut confirmer ou infirmer mes propos précédents? Certaine personnes ont elles déjà essayé cette démarche dans le cadre du BDSM ? Ce genre de démarche pourrait elle alors s'appliquer pour un contrat BDSM selon vous ? De prime abord je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas être le cas, mais mes connaissances en droit pénal et droit d'affaire sont limités. Merci d'avance
Dernière modification le 15/02/2023 13:58:32 par BDSM.
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