Article intéressant. Cependant la jurisprudence K.A vs Belgique est trop souvent citée pour sa conclusion, mais pas pour ses attendus. Qui changent pas mal de choses...
Signe des temps, le vent tourne... Doxa à lire ci-dessous en français. Elle reste compréhensible pour le commun des mortels ce qui n'est pas le cas de celle portée par Muriel Magnan , dont je n'ai pas compris la totalité ! Enfin si, j'ai compris une chose : les conservateurs n'attendent qu'une occasion de revenir à une interprétation bien moins ouverte de la notion du consentement personnel. Faut pas rêver , consommer du porno SM c'est bien , ça donne du rêve au contribuable, mais le pratiquer , maleficus diabolicus !!! :smile:
https://vacarme.org/article1887.htmlPour l'article de Magnan , voir ici (descendez de qq pages dans le document) : très long, très "pointu", pour les amateurs de juridique professionnel seulement, mais vous ne trouverez pas plus fouillé dans le style conservateur qui cache sa m... sous des airs vertueux
http://droit.wester.ouisse.free.fr/textes/TD-pers/pers_td2.pdf