Elle.a
#0
Le point sur l'aspect légal de nos jeux.
Si on prend la loi au pied de la lettre, il ne nous reste plus beaucoup de champs d'action...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136059&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080605
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marina001
#1
Bonne idée que ce post. Les législations diffèrent énormément d'un pays à l'autre. Je m'aperçois qu'en France comme ailleurs c'est beaucoup moins "pas de soucis, te gêne pas" qu'on ne veut bien le dire ici ou là sur ce site. Et ce n'est pas plus mal. Liberté de choisir signifie pouvoir dire oui ou non. Et devoir assumer les conséquences de son choix.
Note qu'en général les bdsm'ers avertis savent très bien le faire. La loi est la loi. Ils n'ont pas de problèmes avec ca. Mais il est bon que les impétrants sachent qu'au moins la loi existe...
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marina001
#3
Article intéressant. Cependant la jurisprudence K.A vs Belgique est trop souvent citée pour sa conclusion, mais pas pour ses attendus. Qui changent pas mal de choses...
Signe des temps, le vent tourne... Doxa à lire ci-dessous en français. Elle reste compréhensible pour le commun des mortels ce qui n'est pas le cas de celle portée par Muriel Magnan , dont je n'ai pas compris la totalité ! Enfin si, j'ai compris une chose : les conservateurs n'attendent qu'une occasion de revenir à une interprétation bien moins ouverte de la notion du consentement personnel. Faut pas rêver , consommer du porno SM c'est bien , ça donne du rêve au contribuable, mais le pratiquer , maleficus diabolicus !!! :smile:
https://vacarme.org/article1887.html
Pour l'article de Magnan , voir ici (descendez de qq pages dans le document) : très long, très "pointu", pour les amateurs de juridique professionnel seulement, mais vous ne trouverez pas plus fouillé dans le style conservateur qui cache sa m... sous des airs vertueux
http://droit.wester.ouisse.free.fr/textes/TD-pers/pers_td2.pdf
Dernière modification le 24/07/2018 17:12:01 par marina001.
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MisterBond
#4
Merci Elle.a pour ce précieux travail.
Effectivement que nous reste t-il comme champ d'actions?
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Elle.a
#5
Il nous reste à jouer de manière responsable, à s'assurer de la consensualité autant que faire se peut. Tenter de ne pas faire d'abus du fait d'une position de supériorité. Pas simple, me direz vous. Non, en effet...
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Mehen
#6
Bonsoir, Articles très intéressants, je n'ai pas encore pris le temps de tout lire hélas, et le sujet mérite vraiment que l'on en débatte je pense. A ce propos, j'avais surtout une question, une amie m'a dit qu'à partir du moment où un contrat quel qu'il soit était validé par un huissier de justice, le contrat avait de fait une valeur légale devant un tribunal. Est ce qu'une personne ici a des connaissances sur le sujet, et peut confirmer ou infirmer mes propos précédents? Certaine personnes ont elles déjà essayé cette démarche dans le cadre du BDSM ? Ce genre de démarche pourrait elle alors s'appliquer pour un contrat BDSM selon vous ? De prime abord je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas être le cas, mais mes connaissances en droit pénal et droit d'affaire sont limités. Merci d'avance
Dernière modification le 15/02/2023 13:58:32 par BDSM.
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