C'est simple, au contraire : le sujet a été écrit en 2012 alors que la loi (française) pénalisait le racolage actif et passif, et n'inquiétait pas les clients.
Depuis 2016, en france, la loi a changé. Le racolage "public" (donc passif et actif) n'est plus sanctionnable, mais les clients de ces services le sont devenus.
C'est pourquoi le cas de votre ami "anonym" est différent des témoignages datant d'avant 2016.
Remarquons, pour nos amis Belges ou frontaliers ici nombreux, que la loi Belge est très différente de la loi Française. Si vous les ignorez, je vous invite vivement à en faire la comparaison.
Depuis 2016, en france, la loi a changé. Le racolage "public" (donc passif et actif) n'est plus sanctionnable, mais les clients de ces services le sont devenus.
C'est pourquoi le cas de votre ami "anonym" est différent des témoignages datant d'avant 2016.
Remarquons, pour nos amis Belges ou frontaliers ici nombreux, que la loi Belge est très différente de la loi Française. Si vous les ignorez, je vous invite vivement à en faire la comparaison.
Dernière modification le 17/03/2025 11:45:54 par Ekhko.
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