BDSM® est un site communautaire participatif permettant la publication de textes, photos et vidéos entre personnes dans le but de rencontres virtuelles, accessible aux Membres de BDSM par internet et par téléphone mobile. La plupart des fonctionnalités du service Service BDSM sont gratuites et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui décident de commander une prestation complémentaire.
En devenant Membre de BDSM, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur BDSM. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase " Je certifie avoir plus de 18 ans, avoir lu les conditions générales d'utilisation et m'engage à les respecter. " située sur le formulaire d’inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1. Terminologie
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"BDSM" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. BDSM est disponible par internet et smartphone, de manière gratuite ou payante.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de BDSM sur une période limitée renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de BDSM.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de BDSM disposant d'un Abonnement valide.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service BDSM valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de BDSM.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
"Contenu" : photographies, vidéos, textes, commentaires, annonces, publiés par le Membre et hébergés par BDSM.
Article 2. Accès et inscription aux Services de BDSM
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de BDSM, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer BDSM sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site BDSM.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant(s) (login) et d'un mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de BDSM ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit BDSM contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, BDSM n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement BDSM.
Lorsqu'un Membre souhaite inviter un ami sur le site et fournit à BDSM les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par BDSM, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à BDSM ses coordonnées, un message électronique l'informant de BDSM et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. Les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an, au plus.
Article 3. Utilisation de BDSM
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur BDSM. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.
3.1. Obligations de BDSM
BDSM assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service communautaire et participatif a des fins de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques et d'hébergement du contenu de ses Membres, sous leur pleine et entière responsabilité. L'activité de BDSM ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet. En conséquence, BDSM n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet BDSM ou de contrôler les contenus édités et mis en ligne par les Membres. BDSM ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, BDSM ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. BDSM dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de BDSM, sur BDSM ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site BDSM et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, BDSM rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de BDSM par l'intermédiaire des Services.
3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale à l'égard de BDSM et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par BDSM et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à BDSM et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
• Ne pas utiliser BDSM à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées, ni de photos de personnes manifestement mineures.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, incitant à la violence non mutuellement consentie, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de BDSM, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Membre à BDSM doivent se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner publiquement sur le site BDSM aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser BDSM.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. BDSM se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de BDSM.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à BDSM des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de BDSM.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, BDSM pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Article 4. Modalités de paiement et de renouvellement
4.1. Modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire sur internet.Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sur BDSM sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Sur BDSM, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises)
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement
Le Membre peut à tout moment notifier à BDSM son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre à BDSM au plus tard 35 jours avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'Article 8 ci-dessous "Résiliation".
A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à BDSM avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement choisi par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à BDSM de cette résiliation (à la condition que la notification soit faite par le membre à BDSM au plus tard 35 jours avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
Article 5. Vie privée et protection des données du Membre
Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par BDSM et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par BDSM.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de BDSM. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via BDSM à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de BDSM et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de BDSM et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe au tchat, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par BDSM peuvent inclure votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, votre photographie, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
BDSM utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet BDSM afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à BDSM et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de la réception d’un de nos messages électroniques promotionnels, via le lien de désabonnement.
5.3.3. Le membre peut limiter la diffusion des informations le concernant par le biais de la rubrique « Réglages de confidentialité ». Ainsi, les informations et photos peuvent être, au choix du Membre, et pour chaque élément : accessible à tous, accessibles aux autres membres, accessible à ses amis seulement ou accessible à personne. Par défaut, les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont par défaut accessibles sur BDSM, sur le Web, par email (newsletters). En conséquence, sauf a mettre en œuvre lui-même de réglages de confidentialité personnalisés différents, le Membre autorise expressément BDSM à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche sur tout ou partie du Service BDSM (sur le site BDSM, sur le Web et par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et BDSM.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sont de deux types distincts dont sont la propriété intellectuelle et responsabilités diffèrent notoirement : les contenus diffusés par BDSM, les contenus diffusés par les Membres.
6.1. Contenus diffusés par BDSM
Les marques (notamment BDSM® ), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site BDSM qui ne sont pas publié par les Membres mais par BDSM sont la propriété intellectuelle de BDSM ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BDSM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par BDSM au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à BDSM. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de BDSM. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site BDSM, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site BDSM.
6.2. Contenus diffusés par les Membres
BDSM n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu du Membre. Dès lors que le Membre rend accessible son Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le Contenu sur BDSM ou à partir de BDSM, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du Contenu sur BDSM. En outre, pendant la durée de l'hébergement de du Contenu du Membre et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, le Membre autorise à reproduire/représenter son Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Le Membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment son Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont BDSM ne saurait être tenus responsables. Il appartient au Membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Article 7. Responsabilité et garantie
7.1. Fonctionnement du site BDSM et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de BDSM : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète de BDSM vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour. Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
BDSM ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
BDSM ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications smartphone souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.
Dans ces conditions, BDSM n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site BDSM imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à BDSM informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2. Informations et contenus fournis par les Membres
7.2.1. Les informations fournies par un Membre à BDSM doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via BDSM des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de BDSM, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
7.2.2. BDSM ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, BDSM ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont BDSM rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
BDSM ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par BDSM ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de BDSM, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à BDSM de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. BDSM ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
7.2.3. La qualité du Service de rencontres BDSM exigée tant par BDSM que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, BDSM permet à tout Membre de lui signaler sur le site BDSM les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service BDSM ou aux droits d'un tiers. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par BDSM, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de BDSM serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir BDSM contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
7.3. Liens
BDSM n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site BDSM, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de BDSM étant exclue.
Article 8. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à BDSM en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de BDSM, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Fermer mon compte et détruire mes données" http://www.bdsm.fr/user/remove/ ; du Site BDSM dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par BDSM de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, BDSM résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, BDSM résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par BDSM au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par BDSM ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Comme indiqué à l'article 4 des présentes Conditions Générales d'utilisation, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par. Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
Article 9. Convention entre le Membre et BDSM
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et BDSM. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de BDSM et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 10. Modifications de BDSM ou des Conditions d'Utilisation
BDSM pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site BDSM. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
