Droit des femmes - chronologie en guise de postace

1836 : l’ordonnance PELET du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles, sans le rendre pour autant obligatoire 1850 : la loi FALLOUX impose l'ouverture d'une école pour filles dans toutes les communes de plus de 800 habitants. Mais, parce qu'elle pose le principe de la liberté d'enseignement, leur éducation est principalement prise en charge par les congrégations et n'est pas la même que celle des garçons 1861 : Julie-Victoire DAUBIE est la première jeune fille reçue au baccalauréat 1882 : la loi FERRY pose le principe d’une instruction laïque, gratuite et obligatoire pour les filles comme pour les garçons dans le primaire. L'objectif est d'abord politique : réduire l'influence de l'église et de l'enseignement congrégationniste pour les fille. Comme le rappellera Jules Ferry dans son discours à la Chambre : "Il faut choisir, Citoyens, il faut que la femme appartienne à la Science, ou qu’elle appartienne à l’Église" Les études secondaires restent cependant payantes et les programmes du secondaire demeurent différents pour les garçons et les filles. 1900 : à la suite de son combat acharné, Jeanne CHAUVIN est admise à prêter serment comme avocate. Un premier refus lui avait été opposé en 1897, au motif que «la loi n'autorisait pas les femmes à exercer la profession d'avocat, exercice viril par excellence ». Ce sont Poincaré et Viviani qui porteront la loi du 1er décembre autorisant les femmes à accéder au barreau. Une loi qui m'est particulièrement chère :smile: 1907 : les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire 1924 : la loi impose des programmes scolaires identiques pour les filles et les garçons dans le secondaire 1938 : les femmes peuvent s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari. 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité par ordonnance du Général de Gaulle 1946 : le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est inscrit dans le préambule de la Constitution. Mais ce n’est qu’en 1982 que le Conseil Constitutionnel lui accordera sa pleine valeur constitutionnelle, en prévoyant la censure de toute disposition législative ou réglementaire qui y porterait atteinte 1947 : Germaine POINSO-CHAPUIS, avocate au barreau de Marseille, résistante, députée MRP, proche de Schumann et de Defferre, est la première femme nommée Ministre (de la Santé Publique et de la Population). A l'époque les quotas n'avaient pas cours, et c'est sur la base de son seul engagement et de ce qu'elle était qu'elle avait été nommée à ce poste. C'est elle qui fera adopter les premières grandes lois sur la santé et la protection des mineurs. 1966 : les femmes peuvent gérer librement leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari 1967 : la loi NEUWIRTH autorise la contraception 1970 : la loi supprime la notion de « chef de famille» du Code Civil 1972 : l’Ecole Polytechnique devient mixte. Anne CHOPINET, qui fut l’une des 7 femmes à intégrer l’X cette année là, sortit major au classement d’entrée. Elle intégra ensuite le corps des Mines, poursuivit sa carrière dans différents cabinets ministériels avant de rejoindre la Présidence de la République sous Chirac. Elle fut aussi la première femme Présidente d’ERAP, l’un des ancêtres d’ELF, avant le désengagement de l’Etat. La même année, la loi consacre le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour les travaux de valeur égale. De nombreux autres textes viendront renforcer ce principe. 1975 : la loi impose la mixité dans tous les établissements publics d’enseignement 1975 : la loi VEIL autorise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) 1975 : la loi rétablit le divorce par consentement mutuel. Il avait été institué par la Révolution en 1792, la France étant le premier État à le mettre en place, mais il fut supprimé lors de la Restauration 1976 : Valérie ANDRE est la première femme promue médecin général dans l'armée française (rang et prérogatives de général de brigade). Elle terminera sa carrière avec le rang de général de division. 1980 : la loi définit le crime de viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise ». Il est passible de la Cour d'Assise et de 15 ans de réclusion criminelle. La loi SCHIAPPA du 3 août 2018 rajoutera à cette définition la notion de "menace". 1983 : une nouvelle loi renforce le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1991 : Edith CRESSON est la première femme nommée Premier Ministre 1992 : la loi introduit dans le Code pénal le délit de harcèlement sexuel, défini comme "le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". En 2012, le Conseil Constitutionnel saisi sur la base d'une QPC supprimera ce délit pour cause de "définition trop floue'. La loi le rétablira en définissant désormais le harcèlement sexuel comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante" et en précisant que "est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. » 1993 : la loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés) 1999 : Christine LAGARDE, qui sera plus tard Ministre des Finances puis Présidente du FMI et aujourd'hui de la BCE est la première femme nommée Présidente du Comité Exécutif mondial de Baker McKenzie, l'un des premiers cabinet d'avocats d'affaires internationaux. 2000 : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives est garanti par la loi 2006 : la loi du 4 avril introduit la notion (une autre à laquelle je suis particulièrement attachée :smile: bien que le problème ne se soit jamais posé pour moi) de "respect mutuel" au sein du couple 2008 : l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales est intégré à l'article 1er de la constitution. 2009 : 109 ans après que Jeanne CHAUVIN ait prêté serment, les femmes représentent 50,5% de la profession. Nous sommes 56,4% aujourd'hui 2011 : la loi Copé Zimmermann instituant "une représentation équilibrée des femmes et des hommes » dans les conseils d'administration des moyennes et grandes entreprises prévoit des que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans ces sociétés. 10 ans après, la proportion des femmes représente 44% des membre des conseils d'administration des entreprises du CAC40. Encore un effort, camarades :smile: 2017 : la loi fait du sexisme une circonstance aggravante pour les crimes et délit. 2018 : la loi rend obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés la mise en place d'un "index de l'égalité femmes-hommes". S'il reste du chemin à parcourir, les chiffres sont néanmoins en progression d'une année sur l'autre (entre 83 et 87 selon la taille des entreprises). _______________ La condition première pour une femme pour exercer pleinement ses droits c’est l’éducation. C’est ainsi que tout a commencé. Penser par nous-mêmes pour pouvoir être nous-mêmes. Malheureusement, ce droit fondamental n’existe pas partout. Et même chez nous, quand on voit ce qui se passe en certains endroits on peut légitimement être inquiet(e)s. _______________ En Europe, et en France, l’arsenal juridique lié aux droits des femmes est largement en place. Même si les choses sont évidemment toujours perfectibles. Dans les entreprises, au moins celles que je côtoie, l'évolution est notable. Et, à titre perso, non seulement cela fait longtemps que les femmes sont devenues majoritaires dans la profession que j'exerce, mais, même si au départ certains ont fait la gueule, je n'ai plus depuis longtemps de problèmes avec mes collaborateurs de "l'autre" sexe. Il demeure la sphère intime. Longtemps, j'ai mal vécu mes aspirations contradictoires. Ma manière de me percevoir en tant que femme et mon attirance pour la soumission. Comment pouvais-je concilier les deux ? Etre une femme libre et accepter d'être dominée par un homme ? Aujourd'hui, je ne me pose plus la question. Je suis les deux à la fois. C'est ainsi que je me vois, que je me veux et que lui, mon mec/Maître me voit et me veux. Et j'aime cette façon de me vivre, de nous vivre. _________________ Les articles 212 et 213 du Code Civil de 1804 stipulaient respectivement que "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance" et que "le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari". Les mêmes articles, aujourd'hui, mentionnent qu'ils se doivent " mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" et "qu'ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille". Ni mon Maître ni moi ne transigerons jamais sur le respect de l'autre. Quant à l'obéissance, quand bien même elle n'est plus dans la loi, elle n'est pas, parfois, pour me déplaire. Mais seulement en certaines circonstances. Et parce qu'il s'agit de mon choix, librement consenti :smile: